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Vote du Compte administratif COMMUNE Vote du Compte Administratif EAU Vote du Compte Administratif ASSAINISSEMENT Vote du Budget Primitif Commune Vote du Budget Primitif EAU Vote du Budget Primitif ASSAINISSEMENT Vote des Comptes de Gestion COMMUNE, EAU et ASSAINISSEMENT Vote des Quatre Taxes Renouvellement convention ATESAT Devis entretien réservoir Devis travaux sylvicole Forêt Devis travaux électriques station de pompage Fourniture et pose d'un menuiserie PVC et isolante Subventions aux associations primes aux employés contrat agent entretien dématérialisation des actes échange d'un terrain de même valeur Indemnité exceptionnelle pour monsieur TRESSE Jean-Marie Délégués communautaires après les élections municipales PDF : Seules les délibérations originales ont valeur légale. Au besoin, elles peuvent être consultées en mairie. |